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Déclaration préalable n°DP 03424717M0028 à Saint-Clément-de-Rivière (34) non opposée le 28 juin 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03424717M0028 délivré le 28 juin 2017 par la ville de Saint-Clément-de-Rivière (34980), pour un projet situé 290 Av Saint Sauveur du Pin, ST CLEMENT-DE-RIVIERE (34980). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 74 902 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 290 Av Saint Sauveur du Pin, ST CLEMENT-DE-RIVIERE (34980), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2017 par la Ville de Saint-Clément-de-Rivière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 800 m² sur une emprise foncière de 74 902 m². La surface de plancher créée atteint 224 m² - détails tertiaires : bureaux 224 m², commerces 400 m², service public / intérêt collectif 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 800 m²
  • Surface du terrain : 74 902 m²
  • Référence cadastrale : AA 66

Localisation du projet

  • Adresse complète : 290 Av Saint Sauveur du Pin, Saint-Clément-de-Rivière (34980)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/28
Foncier74 902 m²
Surface construite800 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
  • SIREN : 200022986
  • SIRET : 20002298600018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 582 m²
Surface après travaux (totale) 800 m²
Variation nette totale 218 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Commerces 406 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 400 m²
Équipements publics 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
Total 582 m² 224 m² 176 m² 6 m² 176 m² 218 m² 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03424717M0028
  • Code commune INSEE : 34247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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