← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Clément-de-Rivière

Permis de construire à St Clement-De-Riviere (34980) - 339 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03424717M0015 délivré le 2017/10/02 à St CLEMENT-de-RIVIERE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 339 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NINOS'COOL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (518 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 octobre 2017 par la commune de St CLEMENT-de-RIVIERE. Implanté 321 Av SAINT SAUVEUR DU PIN, à St Clement-De-Riviere (34980), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par NINOS'COOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (170 m² issues de transformation, 170 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 993 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 339 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

St CLEMENT-de-RIVIERE compte 5 058 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 321 Av SAINT SAUVEUR DU PIN, St Clement-De-Riviere (34980).

Références cadastrales : AA, 26.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NINOS'COOL (SIREN 518016449, SIRET 51801644900010, APE 85.59B, catégorie juridique 5499, localité SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Services publics / intérêt collectif	250 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	250 m²
Total	339 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²	339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² issus de transformation, 89 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 170 m² issus de transformation, 170 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	89 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	339 m²
Superficie du terrain	4 993 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite339 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03424717M0015
Code commune INSEE : 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Clement-De-Riviere (34980). Les travaux prévoient des transformations pour 518 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 4 993 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Clément-de-Rivière (34980)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Ganges - nouvelle construction - 35 525 m² Commerce
2025 - Avenue Maurice Herzog - extension de surface sans transformation - 140 m² Bureau
2025 - Allee du Pic Saint Loup - transformation sans extension ni diminution de surface - 306 m² Habitation
2024 - Impasse des Eglantiers - nouvelle construction - 1 306 m² Commerce
2024 - Centre Commercial Trifonta - extension de surface sans transformation - 24 875 m² Commerce
2023 - Boulevard des Sources - extension de surface sans transformation - 431 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Montferrier - nouvelle construction - 446 m² Habitation
2022 - RUE DU ROUND DU BIOU - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Clément-de-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03424717M0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NINOS'COOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	518016449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51801644900010
Code postal du demandeur	34980
Localité du demandeur	SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	321
Type de voie du terrain	Av
Libellé de la voie du terrain	SAINT SAUVEUR DU PIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	St CLEMENT-de-RIVIERE
Code postal du terrain	34980
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4993
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	170
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	170
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	339