Permis de construire à Saint-Clement-De-Regnat (63310) - 69 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06333212C0006 délivré le 2013/02/07 à Saint-Clement-de-Regnat autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 109 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE REGNAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 69 m² sur RUE du Stade. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 février 2013 par la commune de Saint-Clement-de-Regnat. Implanté RUE du Stade, à Saint-Clement-De-Regnat (63310), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de les Caillandas.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE REGNAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
Saint-Clement-de-Regnat compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Stade, Saint-Clement-De-Regnat (63310).
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE REGNAT (SIREN 216303321, SIRET 21630332100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Clement-de-Regnat (63310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
40 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
109 m²
Total
40 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 69 m² créés; variation nette 69 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
69 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
109 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite109 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Clement-De-Regnat (63310). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 0 m².
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