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Permis de construire à Saint-Clement-De-La-Place (49370) - 134 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04927116A0002 délivré le 2016/06/15 à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 597 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE, le projet de locaux autorise la construction de 134 m² sur 9 Rue DE L'EGLISE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 juin 2016 par la commune de SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE. Implanté 9 Rue DE L'EGLISE, à Saint-Clement-De-La-Place (49370), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 079 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 597 m².

SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE compte 2 109 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue DE L'EGLISE, Saint-Clement-De-La-Place (49370).

Références cadastrales : AC, 139, AC, 140, AC, 329.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE (SIREN 214902710, SIRET 21490271000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE (49370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 496 m² · Surface après travaux (totale) : 597 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	463 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	597 m²
Services publics / intérêt collectif	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	-33 m²	0 m²
Total	496 m²	134 m²	0 m²	33 m²	0 m²	101 m²	597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 134 m² créés; variation nette 134 m². Services publics / intérêt collectif : 33 m² démolis; variation nette -33 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	597 m²
Superficie du terrain	4 079 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite597 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04927116A0002
Code commune INSEE : 49271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Clement-De-La-Place (49370). Les travaux prévoient la création de 134 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 597 m². Le terrain couvre 4 079 m².

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2020 - CLOTEAU DE LA ROCHE - nouvelle construction - 67 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - D ANGERS - nouvelle construction - 35 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - L HERMITAGE - nouvelle construction - 3 848 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04927116A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214902710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21490271000018
Code postal du demandeur	49370
Localité du demandeur	SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Code postal du terrain	49370
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	140
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	329
Superficie du terrain	4079
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	597