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Permis de construire n°PC 08933816Z0007 à Saint-Clément (89) délivré le 17 octobre 2016 à SARL GAUTHIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08933816Z0007 délivré le 17 octobre 2016 par la ville de Saint-Clément (89100), pour un projet situé Za Fontaine d’Azon, SAINT CLEMENT (89100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 003 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SARL GAUTHIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Fontaine d’Azon, SAINT CLEMENT (89100), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2016 par la Ville de Saint-Clément.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 314 m² sur une emprise foncière de 9 003 m². La surface de plancher créée atteint 2 314 m² - détails tertiaires : bureaux 113 m², commerces 1 166 m², artisanat 506 m², entreposage 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 314 m²
  • Surface du terrain : 9 003 m²
  • Référence cadastrale : 0Z 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2016
Foncier9 003 m²
Surface construite2 314 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GAUTHIER
  • SIREN : 400179982
  • SIRET : 40017998200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : PONT SUR YONNE (89140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 314 m²
Variation nette totale 2 314 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Commerces 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Artisanat 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08933816Z0007
  • Code commune INSEE : 89338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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