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Permis de construire à Saint-Clement (30260) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03024422N0006 délivré le 2022/12/08 à Saint-Clement autorise une transformation avec extension pour un programme de 453 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-CLEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (614 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Clement. Implanté Saint-Clement, à Saint-Clement (30260), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CLEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (144 m² issues de transformation, 144 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 764 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 309 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 453 m².

Saint-Clement compte 350 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Saint-Clement, Saint-Clement (30260).

Références cadastrales : A, 270, A, 270, A, 271.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT (SIREN 213002447, SIRET 21300244700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Clement (30260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 307 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²146 m²163 m²0 m²163 m²146 m²309 m²
Commerce0 m²0 m²144 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Services publics / intérêt collectif144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²-144 m²0 m²
Total307 m²146 m²307 m²0 m²307 m²146 m²453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 146 m² créés, 163 m² issus de transformation, 163 m² transformés; variation nette 146 m². Commerce : 144 m² issus de transformation; variation nette 144 m². Services publics / intérêt collectif : 144 m² transformés; variation nette -144 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée146 m²
Surface transformée163 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)453 m²
Superficie du terrain2 764 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite453 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03024422N0006
  • Code commune INSEE : 30244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Clement (30260). Les travaux prévoient la création de 146 m² et des transformations pour 614 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 2 764 m².

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