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Permis de construire à Saint Clement (30260) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03024413N0004 délivré le 2013/07/16 à SAINT CLEMENT autorise une extension de surface pour un programme de 164 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 41 m² sur 105 IMPAS DES PRES. Déposé en été 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de SAINT CLEMENT. Implanté 105 IMPAS DES PRES, à Saint Clement (30260), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 164 m².

SAINT CLEMENT compte 350 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 105 IMPAS DES PRES, Saint Clement (30260).

Références cadastrales : A, 981.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-CLEMENT (30260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²164 m²
Total123 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain1 338 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03024413N0004
  • Code commune INSEE : 30244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Clement (30260). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 1 338 m².

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