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Permis de construire à Saint-Clement (19700) - 309 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01919416M0010 délivré le 2016/07/29 à Saint-Clement autorise une transformation sans extension pour un programme de 309 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (184 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de Saint-Clement. Implanté ZA le Breuil, à Saint-Clement (19700), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (92 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 796 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 309 m².

Saint-Clement compte 1 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA le Breuil, Saint-Clement (19700).

Références cadastrales : AI, 227.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Clement (19700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²0 m²
Artisanat217 m²0 m²92 m²0 m²0 m²92 m²309 m²
Total309 m²0 m²92 m²0 m²92 m²0 m²309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² transformés; variation nette -92 m². Artisanat : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée92 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)309 m²
Superficie du terrain2 796 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01919416M0010
  • Code commune INSEE : 19194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Clement (19700). Les travaux prévoient des transformations pour 184 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 2 796 m².

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