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Permis de construire n°PC 00722618B0003 à Saint-Clément (07) délivré le 13 mai 2019 à COMMUNE DE SAINT CLEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00722618B0003 délivré le 13 mai 2019 par la ville de Saint-Clément (07310), pour un projet situé Le Bourg, SAINT-CLEMENT (07310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 697 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE SAINT CLEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bourg, SAINT-CLEMENT (07310), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2019 par la Ville de Saint-Clément.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 443 m² sur une emprise foncière de 697 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 229 m², service public / intérêt collectif 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 443 m²
  • Surface du terrain : 697 m²
  • Référence cadastrale : C 709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/13
Foncier697 m²
Surface construite443 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CLEMENT
  • SIREN : 210702262
  • SIRET : 21070226200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CLEMENT (07310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 435 m²
Surface après travaux (totale) 443 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 221 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 229 m²
Hôtellerie / Hébergement 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 435 m² 8 m² 214 m² 0 m² 214 m² 8 m² 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00722618B0003
  • Code commune INSEE : 07226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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