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Autorisation d’urbanisme PC n°00722618B0003 à Saint-Clement (07310) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00722618B0003). Le projet est situé au Lieu-dit le bourg à Saint-Clement (07310). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2019, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 8 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 443 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le bourg, Saint-Clement (07310).

Références cadastrales : C, 709.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CLEMENT (SIREN 210702262, SIRET 21070226200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Clement (07310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement214 m²0 m²0 m²0 m²214 m²-214 m²0 m²
Commerce221 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²229 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²214 m²0 m²0 m²214 m²214 m²
Total435 m²8 m²214 m²0 m²214 m²8 m²443 m²
Autres / non ventilés-435 m²-8 m²-214 m²0 m²-214 m²-8 m²-443 m²
Total435 m²8 m²214 m²0 m²214 m²8 m²443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 214 m² transformés; variation nette -214 m². Commerce : 8 m² créés; variation nette 8 m². Services publics / intérêt collectif : 214 m² issus de transformation; variation nette 214 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)443 m²
Superficie du terrain697 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite443 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2019/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00722618B0003
  • Code commune INSEE : 07226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Clement (07310). Les principaux éléments portent sur 8 m², 0 m² et parcelle de 697 m².