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Permis de construire à Saint-Clement (07310) - 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00722617B0002 délivré le 2017/06/20 à Saint-Clement autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PINET, le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur Lieu-dit Le Champ de Saint-Clement. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juin 2017 par la commune de Saint-Clement. Implanté Lieu-dit Le Champ de Saint-Clement, à Saint-Clement (07310), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Champ de Saint-Clement.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PINET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 140 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Saint-Clement compte 92 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Champ de Saint-Clement, Saint-Clement (07310).

Références cadastrales : C, 735.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PINET (SIREN 383616216, SIRET 38361621600016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Clement (07310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	220 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	500 m²
Total	220 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	500 m²
Superficie du terrain	1 140 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite500 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00722617B0002
Code commune INSEE : 07226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Clement (07310). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 1 140 m².

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2020 - 00722620B0001 - nouvelle construction - 76 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00722619B0006 - nouvelle construction - 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00722618B0003 - transformation avec extension de surface - 443 m² Hébergement hôtelier
2019 - 00722618B0002 - transformation avec extension de surface - 209 m² Commerce
2016 - 00722616B0004 - nouvelle construction - 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00722616B0003 - nouvelle construction - 631 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00722616B0002 - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00722615B0003 - nouvelle construction - 132 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Clément

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00722617B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PINET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383616216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38361621600016
Code postal du demandeur	07310
Localité du demandeur	Saint-Clement
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Champ de Saint-Clement
Localité du terrain	Saint-Clement
Code postal du terrain	07310
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	735
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1140
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	500