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Permis de construire n°PC 97112423*0028 à Saint-Claude (971) accordé le 8 novembre 2023 à VOLCANO PARK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97112423*0028 délivré le 8 novembre 2023 par la ville de Saint-Claude (97120), pour un projet situé Route de la Soufriere, SAINT-CLAUDE (97120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 805 m².

Programme et contexte

En mai 2023, VOLCANO PARK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Soufriere, SAINT-CLAUDE (97120), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2023 par la Ville de Saint-Claude.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 932 m² sur une emprise foncière de 33 805 m². La surface de plancher créée atteint 932 m² - détails tertiaires : bureaux 119 m², commerces 142 m², service public / intérêt collectif 671 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 932 m²
  • Surface du terrain : 33 805 m²
  • Référence cadastrale : AM 62, AM 71, AM 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/08
Foncier33 805 m²
Surface construite932 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOLCANO PARK
  • SIREN : 513017095
  • SIRET : 51301709500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.21Z
  • Localisation du demandeur : BASSE-TERRE (97100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 932 m²
Variation nette totale 932 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Commerces 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Équipements publics 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97112423*0028
  • Code commune INSEE : 97124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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