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Permis de construire à Saint-Claude (97120) - 611 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°97112421*0013 délivré le 2021/10/13 à SAINT-CLAUDE autorise une construction neuve pour un programme de 1 068 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 068 m² sur Avenue du Marechal FOCH. Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 octobre 2021 par la commune de SAINT-CLAUDE. Implanté Avenue du Marechal FOCH, à Saint-Claude (97120), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 457 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 449 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 611 m² d’habitation et 457 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 068 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-CLAUDE compte 10 700 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du Marechal FOCH, Saint-Claude (97120).

Références cadastrales : AP, 289, AP, 291.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE (SIREN 528539364, SIRET 52853936400034, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, localité BAIE-MAHAULT (97122)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 068 m² · Variation nette totale : 1 068 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	611 m²
Commerce	0 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	457 m²
Total	0 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	1 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 611 m² créés; variation nette 611 m². Commerce : 457 m² créés; variation nette 457 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 068 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 068 m²
Superficie du terrain	449 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 068 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97112421*0013
Code commune INSEE : 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Claude (97120). Les travaux prévoient la création de 1 068 m²; la surface après travaux atteint 1 068 m². Le terrain couvre 449 m².

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2025 - Rue de Belost - extension de surface sans transformation - 3 688 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Officiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Mauchanal - extension de surface sans transformation - 351 m² Commerce
2024 - Rue de Belost - nouvelle construction - 3 700 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Bologne - extension de surface sans transformation - 13 164 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 9711242300049 - extension de surface sans transformation - 39 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Claude

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97112421*0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	528539364
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52853936400034
Code postal du demandeur	97122
Localité du demandeur	BAIE-MAHAULT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Marechal FOCH
Lieu-dit du terrain	Bourg
Localité du terrain	SAINT-CLAUDE
Code postal du terrain	97120
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	289
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	291
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	449
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	611
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	457
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1068