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Permis de construire à Saint-Claude (97120) - 1 082 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°97112418*0005 délivré le 2018/11/12 à SAINT-CLAUDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 328 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CLAUDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 082 m² sur 160 AV DU MARECHAL FOCH. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 novembre 2018 par la commune de SAINT-CLAUDE. Implanté 160 AV DU MARECHAL FOCH, à Saint-Claude (97120), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAUDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 082 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 693 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 327 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 328 m².

SAINT-CLAUDE compte 10 700 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 160 AV DU MARECHAL FOCH, Saint-Claude (97120).

Références cadastrales : AP, 70.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CLAUDE (SIREN 219711249, SIRET 21971124900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CLAUDE (97120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 939 m² · Surface après travaux (totale) : 1 328 m² · Variation nette totale : 389 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	939 m²	1 082 m²	0 m²	693 m²	0 m²	389 m²	1 328 m²
Total	939 m²	1 082 m²	0 m²	693 m²	0 m²	389 m²	1 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 082 m² créés, 693 m² démolis; variation nette 389 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 082 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 328 m²
Superficie du terrain	2 327 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 328 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97112418*0005
Code commune INSEE : 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Claude (97120). Les travaux prévoient la création de 1 082 m² et des démolitions de 693 m²; la surface après travaux atteint 1 328 m². Le terrain couvre 2 327 m².

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2024 - Rue Mauchanal - extension de surface sans transformation - 351 m² Commerce
2024 - Rue de Belost - nouvelle construction - 3 700 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Bologne - extension de surface sans transformation - 13 164 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97112418*0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT CLAUDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219711249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21971124900017
Code postal du demandeur	97120
Localité du demandeur	SAINT-CLAUDE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	160
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DU MARECHAL FOCH
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	SAINT-CLAUDE
Code postal du terrain	97120
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2327
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	939
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	939
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1082
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	693
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1328