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Permis de construire n°PC 97112413*0003 à Saint-Claude (971) délivré le 26 mars 2013 à COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97112413*0003 délivré le 26 mars 2013 par la ville de Saint-Claude (97120), pour un projet situé Route du Camp Jacob, SAINT CLAUDE (97120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 289 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, COMMUNE DE SAINT CLAUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Camp Jacob, SAINT CLAUDE (97120), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2013 par la Ville de Saint-Claude.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 366 m² dont habitation (0 m²) et locaux (366 m²) - détails tertiaires : commerces 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 1 289 m²
  • Référence cadastrale : AP 111, AV 236, AV 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/26
Foncier1 289 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CLAUDE
  • SIREN : 219711249
  • SIRET : 21971124900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CLAUDE (97120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale -94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² -155 m² 0 m²
Commerces 100 m² 206 m² 0 m² 100 m² 0 m² 106 m² 206 m²
Entreposage / Entrepôts 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Équipements publics 150 m² 160 m² 0 m² 150 m² 0 m² 10 m² 160 m²
Total 460 m² 366 m² 0 m² 460 m² 0 m² -94 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 1 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97112413*0003
  • Code commune INSEE : 97124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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