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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Saint-Claude
Détail PC 03947824H0006
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°03947824H0006 délivré le 2024/06/07 à Saint-Claude autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 4 982 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DES ARRIVOIRS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (9 964 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 7 juin 2024 par la commune de Saint-Claude. Implanté 8 Chemin des Arrivoirs, à Saint-Claude (39200), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DES ARRIVOIRS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (4 982 m² issues de transformation, 4 982 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 635 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 982 m².
Saint-Claude compte 8 727 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 Chemin des Arrivoirs, Saint-Claude (39200).
Références cadastrales : AM, 133.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES ARRIVOIRS (SIREN 980226203, SIRET 98022620300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAPAVENIR VOSGES (anciennement T (88150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 982 m² · Surface après travaux (totale) : 4 982 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 982 m² -4 982 m² 0 m² Entrepôts 0 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 0 m² 4 982 m² 4 982 m² Total 4 982 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 4 982 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 4 982 m² transformés; variation nette -4 982 m². Entrepôts : 4 982 m² issus de transformation; variation nette 4 982 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 982 m² Superficie du terrain 2 635 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 982 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/06/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03947824H0006 Code commune INSEE : 39478 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Claude (39200). Les travaux prévoient des transformations pour 9 964 m²; la surface après travaux atteint 4 982 m². Le terrain couvre 2 635 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39478
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03947824H0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES ARRIVOIRS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
980226203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98022620300019
Code postal du demandeur
88150
Localité du demandeur
CAPAVENIR VOSGES (anciennement T
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin des Arrivoirs
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Claude
Code postal du terrain
39200
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2635
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4982
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
4982
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
4982
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4982
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
4982
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
4982
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4982
Tableau des données brutes de l'autorisation.
