Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Saint-Clar-de-Rivière
Détail PC 03147517M0021
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Clar-de-Rivière
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03147517M0021 délivré le 2018/01/18 à SAINT-CLAR-DE-RIVIERE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 225 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AFRICAN SAFARI, le projet de locaux autorise la construction de 225 m² sur CH DU LANOT. Déposé en été 2017, autorisé le 18 janvier 2018 par la commune de SAINT-CLAR-DE-RIVIERE. Implanté CH DU LANOT, à Saint-Clar-De-Riviere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA MONANTE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par AFRICAN SAFARI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 539 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 225 m².
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CH DU LANOT, Saint-Clar-De-Riviere (31600).
Références cadastrales : A, 117, A, 118, A, 112.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AFRICAN SAFARI (SIREN 379100944, SIRET 37910094400014, APE 91.04Z, catégorie juridique 5710, localité PLAISANCE DU TOUCH (31830)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m² Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 225 m² créés; variation nette 225 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 225 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 225 m² Superficie du terrain 539 065 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 225 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/01/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03147517M0021 Code commune INSEE : 31475 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Clar-De-Riviere (31600). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 539 065 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03147517M0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91.04Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AFRICAN SAFARI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379100944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37910094400014
Code postal du demandeur
31830
Localité du demandeur
PLAISANCE DU TOUCH
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DU LANOT
Lieu-dit du terrain
LA MONANTE
Localité du terrain
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Code postal du terrain
31600
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
117
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
118
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
112
Superficie du terrain
539065
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
225
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
225
Tableau des données brutes de l'autorisation.
