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Permis de construire à Saint-Clar-De-Riviere (31600) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03147515Z0015 délivré le 2016/02/03 à SAINT-CLAR-DE-RIVIERE autorise une extension de surface pour un programme de 179 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 15 m² sur 206 ROUTE DE BEAUFORT. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 février 2016 par la commune de SAINT-CLAR-DE-RIVIERE. Implanté 206 ROUTE DE BEAUFORT, à Saint-Clar-De-Riviere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 179 m².

SAINT-CLAR-DE-RIVIERE compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 206 ROUTE DE BEAUFORT, Saint-Clar-De-Riviere (31600).

Références cadastrales : C, 485.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-CLAR-DE-RIVIERE (31600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation177 m²15 m²0 m²13 m²0 m²2 m²179 m²
Total177 m²15 m²0 m²13 m²0 m²2 m²179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 13 m² démolis; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)179 m²
Superficie du terrain1 015 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147515Z0015
  • Code commune INSEE : 31475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Clar-De-Riviere (31600). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 1 015 m².

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