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Permis de construire à Saint-Clar-De-Riviere (31600) - 37 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03147514Z0011 délivré le 2014/09/15 à Saint-Clar-de-Riviere autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 37 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 37 m² sur 1477 CHEM du piton. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 septembre 2014 par la commune de Saint-Clar-de-Riviere. Implanté 1477 CHEM du piton, à Saint-Clar-De-Riviere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 725 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 37 m².

Saint-Clar-de-Riviere compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1477 CHEM du piton, Saint-Clar-De-Riviere (31600).

Références cadastrales : A, 491p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Clar-de-Riviere (31600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Total0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)37 m²
Superficie du terrain2 725 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147514Z0011
  • Code commune INSEE : 31475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Clar-De-Riviere (31600). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 2 725 m².

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