Permis de construire à Saint-Clair-Sur-L Elle (50680) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05045513W0007 délivré le 2014/05/12 à Saint-Clair-sur-l Elle autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 540 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur PL Guillaume le Conquerant. Il prévoit ensuite 19 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 mai 2014 par la commune de Saint-Clair-sur-l Elle. Implanté PL Guillaume le Conquerant, à Saint-Clair-Sur-L Elle (50680), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 31 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 540 m².
Saint-Clair-sur-l Elle compte 975 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL Guillaume le Conquerant, Saint-Clair-Sur-L Elle (50680).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Clair-sur-l Elle (50680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 552 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
552 m²
19 m²
0 m²
31 m²
0 m²
-12 m²
540 m²
Total
552 m²
19 m²
0 m²
31 m²
0 m²
-12 m²
540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés, 31 m² démolis; variation nette -12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
540 m²
Superficie du terrain
985 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite540 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/05/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Clair-Sur-L Elle (50680). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 985 m².
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