← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Clair-du-Rhône

Permis de construire à Saint Clair Du Rhone (38370) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0383782410075 délivré le 2024/06/14 à SAINT CLAIR DU RHONE autorise une transformation avec extension pour un programme de 114 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (26 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de SAINT CLAIR DU RHONE. Implanté 406 Route de Mordant, à Saint Clair Du Rhone (38370), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LOT G - LES HAUTS DE SAINT CLAIR.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (13 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

SAINT CLAIR DU RHONE compte 3 689 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 406 Route de Mordant, Saint Clair Du Rhone (38370).

Références cadastrales : AC, 1332, AC, 1349.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²14 m²0 m²0 m²13 m²1 m²101 m²
Commerce0 m²0 m²13 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total100 m²14 m²13 m²0 m²13 m²14 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 13 m² transformés; variation nette 1 m². Commerce : 13 m² issus de transformation; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée14 m²
Surface transformée13 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain662 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383782410075
  • Code commune INSEE : 38378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Clair Du Rhone (38370). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 662 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Clair-du-Rhône (38370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Clair-du-Rhône