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Déclaration préalable n°DP 0383782210063 à Saint-Clair-du-Rhône (38) non opposée le 20 septembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383782210063 délivré le 20 septembre 2022 par la ville de Saint-Clair-du-Rhône (38370), pour un projet situé 317 Rue de Grisolles, SAINT CLAIR DU RHONE (38370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 288 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 317 Rue de Grisolles, SAINT CLAIR DU RHONE (38370), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 septembre 2022 par la Ville de Saint-Clair-du-Rhône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 345 m² (variation nette : -60 m²), dont habitation (132 m²) et locaux (213 m²) - détails tertiaires : entreposage 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 288 m²
  • Référence cadastrale : AE 1038, AE 1046

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/20
Foncier288 m²
Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 405 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale -60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 132 m²
Entreposage / Entrepôts 273 m² 0 m² 60 m² 60 m² 60 m² -60 m² 213 m²
Total 405 m² 0 m² 120 m² 60 m² 120 m² -60 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383782210063
  • Code commune INSEE : 38378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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