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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Clair-du-Rhône
Détail PC 0383782110026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0383782110026 délivré le 2022/05/04 à SAINT-CLAIR-DU-RHONE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 087 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 087 m² sur 9001 PL CHARLES DE GAULLE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 mai 2022 par la commune de SAINT-CLAIR-DU-RHONE. Implanté 9001 PL CHARLES DE GAULLE, à Saint-Clair-Du-Rhone (38370), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 087 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 915 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 737 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 087 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT-CLAIR-DU-RHONE compte 3 689 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9001 PL CHARLES DE GAULLE, Saint-Clair-Du-Rhone (38370).
Références cadastrales : AD, 165, AD, 249, AD, 292.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE (SIREN 213803786, SIRET 21380378600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 915 m² · Surface après travaux (totale) : 2 087 m² · Variation nette totale : 1 172 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 915 m² 2 087 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 172 m² 2 087 m² Total 915 m² 2 087 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 172 m² 2 087 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 087 m² créés, 915 m² démolis; variation nette 1 172 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 087 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 087 m² Superficie du terrain 2 737 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 087 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/05/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0383782110026 Code commune INSEE : 38378 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Clair-Du-Rhone (38370). Les travaux prévoient la création de 2 087 m² et des démolitions de 915 m²; la surface après travaux atteint 2 087 m². Le terrain couvre 2 737 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0383782110026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213803786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21380378600010
Code postal du demandeur
38370
Localité du demandeur
SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9001
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PL CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Code postal du terrain
38370
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
165
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
249
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
292
Superficie du terrain
2737
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2087
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2087
Tableau des données brutes de l'autorisation.
