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Déclaration préalable n°DP 0383781910040 à Saint-Clair-du-Rhône (38) non opposée le 16 octobre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383781910040 délivré le 16 octobre 2019 par la ville de Saint-Clair-du-Rhône (38370), pour un projet situé 303 Rue Joseph Perret, SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 276 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 303 Rue Joseph Perret, SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2019 par la Ville de Saint-Clair-du-Rhône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 182 m²
  • Surface du terrain : 1 276 m²
  • Référence cadastrale : AI 676

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/16
Foncier1 276 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST CLAIR DU RHONE (38370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 182 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 164 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383781910040
  • Code commune INSEE : 38378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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