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Déclaration préalable n°DP 0383781710025 à Saint-Clair-du-Rhône (38) non opposée le 2 août 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383781710025 délivré le 2 août 2017 par la ville de Saint-Clair-du-Rhône (38370), pour un projet situé 1 Che de la Chapelle, SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 452 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Che de la Chapelle, SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2017 par la Ville de Saint-Clair-du-Rhône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 520 m² sur une emprise foncière de 2 452 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : 2 452 m²
  • Référence cadastrale : AH 269

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/02
Foncier2 452 m²
Surface construite520 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST CLAIR DU RHONE (38370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 260 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 520 m²
Total 260 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 5 jours.

  • Autorisation : 2 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383781710025
  • Code commune INSEE : 38378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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