Permis de construire à Saint-Clair-Du-Rhone (38370) - 264 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0383781510005 délivré le 2015/08/24 à SAINT-CLAIR-DU-RHONE autorise une transformation sans extension pour un programme de 264 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCE SOINS A DOMICILE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (528 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 24 août 2015 par la commune de SAINT-CLAIR-DU-RHONE. Implanté 20 RTE DE CONDRIEU, à Saint-Clair-Du-Rhone (38370), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCE SOINS A DOMICILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (264 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 243 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 264 m².
SAINT-CLAIR-DU-RHONE compte 3 689 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RTE DE CONDRIEU, Saint-Clair-Du-Rhone (38370).
SCE SOINS A DOMICILE (SIREN 325751410, SIRET 32575141000037, APE 88.10A, catégorie juridique 9220, localité LES ROCHES DE CONDRIEU (38370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
264 m²
0 m²
0 m²
0 m²
264 m²
-264 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
264 m²
0 m²
0 m²
264 m²
264 m²
Total
264 m²
0 m²
264 m²
0 m²
264 m²
0 m²
264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 264 m² transformés; variation nette -264 m². Services publics / intérêt collectif : 264 m² issus de transformation; variation nette 264 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
264 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
264 m²
Superficie du terrain
3 243 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/08/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Clair-Du-Rhone (38370). Les travaux prévoient des transformations pour 528 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 3 243 m².
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