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Permis de construire à Saint-Clair-Du-Rhone (38370) - 351 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383781310006 délivré le 2013/11/04 à SAINT-CLAIR-DU-RHONE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 351 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS, le projet de locaux autorise la construction de 351 m² sur ROUTE DE PEAGE. Déposé en été 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de SAINT-CLAIR-DU-RHONE. Implanté ROUTE DE PEAGE, à Saint-Clair-Du-Rhone (38370), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAINT CLAIR DU RHONE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 351 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 597 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 351 m².

SAINT-CLAIR-DU-RHONE compte 3 689 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE PEAGE, Saint-Clair-Du-Rhone (38370).

Références cadastrales : AD, 187, AD, 188, AD, 354.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS (SIREN 633680814, SIRET 63368081400025, APE 47.54Z, catégorie juridique 5710, localité ST CLAIR DU RHONE (38370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	-400 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Total	400 m²	351 m²	0 m²	400 m²	0 m²	-49 m²	351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 400 m² démolis; variation nette -400 m². Artisanat : 351 m² créés; variation nette 351 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	351 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	400 m²
Surface après travaux (totale)	351 m²
Superficie du terrain	7 597 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite351 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383781310006
Code commune INSEE : 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Clair-Du-Rhone (38370). Les travaux prévoient la création de 351 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 7 597 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383781310006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.54Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STE EQUIPEMENT ECTRONIQUE ET MENAGER SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	633680814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63368081400025
Code postal du demandeur	38370
Localité du demandeur	ST CLAIR DU RHONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE PEAGE
Lieu-dit du terrain	SAINT CLAIR DU RHONE
Localité du terrain	SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Code postal du terrain	38370
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	187
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	354
Superficie du terrain	7597
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	400
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	351
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	351