Permis de construire à Saint-Clair-De-La-Tour (38110) - 110 m² destination Artisanat autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0383772410082 délivré le 2024/12/12 à Saint-Clair-de-la-Tour autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 110 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ESM PORTES DE L'ISERE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Implanté 840 Route de la Batie, à Saint-Clair-De-La-Tour (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ESM PORTES DE L'ISERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
Saint-Clair-de-la-Tour compte 3 425 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 840 Route de la Batie, Saint-Clair-De-La-Tour (38110).
ESM PORTES DE L'ISERE (SIREN 301012365, SIRET 30101236500039, APE 86.10Z, catégorie juridique 9300, localité Bourgoin-Jallieu (38300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
-110 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
110 m²
110 m²
Total
110 m²
0 m²
110 m²
0 m²
110 m²
0 m²
110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Services publics / intérêt collectif : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
110 m²
Superficie du terrain
8 003 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Clair-De-La-Tour (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 8 003 m².
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