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Permis de construire à Saint-Clair-De-La-Tour (38110) - 184 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0383772410010 délivré le 2025/01/24 à Saint-Clair-de-la-Tour autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESM PORTES DE L'ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 184 m² sur 840 Route de la Batie. Déposé en été 2024, autorisé le 24 janvier 2025 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Implanté 840 Route de la Batie, à Saint-Clair-De-La-Tour (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ESM PORTES DE L'ISERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 638 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 158 m² d’habitation et 7 065 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 223 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Clair-de-la-Tour compte 3 425 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 840 Route de la Batie, Saint-Clair-De-La-Tour (38110).

Références cadastrales : A, 22.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESM PORTES DE L'ISERE (SIREN 301012365, SIRET 30101236500039, APE 86.10Z, catégorie juridique 9300, localité Bourgoin-Jallieu (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 039 m² · Surface après travaux (totale) : 11 223 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 158 m²
Services publics / intérêt collectif	6 881 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	7 065 m²
Total	11 039 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	11 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 184 m² créés; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	184 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 223 m²
Superficie du terrain	4 638 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 223 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383772410010
Code commune INSEE : 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Clair-De-La-Tour (38110). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 11 223 m². Le terrain couvre 4 638 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Saint Didier - extension de surface sans transformation - 466 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de la Batie - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Artisanat
2024 - Route du Plateau - nouvelle construction - 1 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Z.A DE LA CORDERIE - nouvelle construction - 818 m² Industrie
2024 - SERPENTIN - nouvelle construction - 790 m² Commerce
2024 - SERPENTIN - extension de surface sans transformation - 504 m² Artisanat
2023 - Avenue de Savoie - extension de surface sans transformation - 7 m² Industrie
2023 - AVENUE DU STADE - transformation avec extension de surface - 106 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Clair-de-la-Tour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383772410010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESM PORTES DE L'ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301012365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30101236500039
Code postal du demandeur	38300
Localité du demandeur	Bourgoin-Jallieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	840
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Batie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Clair-de-la-Tour
Code postal du terrain	38110
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4638
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6881
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6881
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	11223