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Permis de construire n°PC 0383771810004 à Saint-Clair-de-la-Tour (38) délivré le 27 mars 2018 à DICKSON SAINT-CLAIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383771810004 délivré le 27 mars 2018 par la ville de Saint-Clair-de-la-Tour (38110), pour un projet situé Le Village, SAINT CLAIR DE LA TOUR (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 43 297 m².

Programme et contexte

En mars 2018, DICKSON SAINT-CLAIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Village, SAINT CLAIR DE LA TOUR (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2018 par la Ville de Saint-Clair-de-la-Tour.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 830 m² sur une emprise foncière de 43 297 m². La surface de plancher créée atteint 815 m² - détails tertiaires : bureaux 1 262 m², entreposage 9 490 m², industrie 10 078 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 830 m²
  • Surface du terrain : 43 297 m²
  • Référence cadastrale : AE 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/27
Foncier43 297 m²
Surface construite20 830 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DICKSON SAINT-CLAIR
  • SIREN : 381424712
  • SIRET : 38142471200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 13.96Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CLAIR DE LA TOUR (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 015 m²
Surface après travaux (totale) 20 830 m²
Variation nette totale 815 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m²
Industrie 10 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 078 m²
Entreposage / Entrepôts 8 675 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 9 490 m²
Total 20 015 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 20 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383771810004
  • Code commune INSEE : 38377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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