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Permis de construire à Saint Clair De La Tour (38110) - 14 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383771610008 délivré le 2016/09/09 à SAINT CLAIR DE LA TOUR autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CLAUPAT, le projet commercial autorise la construction de 14 m² sur à SAINT CLAIR DE LA TOUR. Déposé en été 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de SAINT CLAIR DE LA TOUR. Implanté à Saint Clair De La Tour (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CLAUPAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 313 m².

SAINT CLAIR DE LA TOUR compte 3 425 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Saint Clair De La Tour (38110).

Références cadastrales : AB, 397.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLAUPAT (SIREN 393738646, SIRET 39373864600016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 299 m² · Surface après travaux (totale) : 2 313 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce2 299 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²2 313 m²
Total2 299 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²2 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 313 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 313 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383771610008
  • Code commune INSEE : 38377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Clair De La Tour (38110). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 2 313 m². Le terrain couvre 0 m².

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