← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Clair-de-Halouze

Permis de construire à Saint Clair De Halouze (61490) - 43 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06137621F0001 délivré le 2021/05/12 à SAINT CLAIR DE HALOUZE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 64 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (42 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 mai 2021 par la commune de SAINT CLAIR DE HALOUZE. Implanté Lieu-dit le Pre Ruet, à Saint Clair De Halouze (61490), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de le Pre Ruet.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 43 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 64 m².

SAINT CLAIR DE HALOUZE compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Pre Ruet, Saint Clair De Halouze (61490).

Références cadastrales : D, 79.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE (SIREN 216103762, SIRET 21610376200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²43 m²21 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Services publics / intérêt collectif21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²-21 m²0 m²
Total21 m²43 m²21 m²0 m²21 m²43 m²64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 43 m² créés, 21 m² issus de transformation; variation nette 64 m². Services publics / intérêt collectif : 21 m² transformés; variation nette -21 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)64 m²
Superficie du terrain3 880 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite64 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06137621F0001
  • Code commune INSEE : 61376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Clair De Halouze (61490). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 3 880 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Clair-de-Halouze (61490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Clair-de-Halouze