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Permis de construire n°PC 06137619F0005 à Saint-Clair-de-Halouze (61) délivré le 2 mars 2020 à COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06137619F0005 délivré le 2 mars 2020 par la ville de Saint-Clair-de-Halouze (61490), pour un projet situé Le Bourg, SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 375 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020 par la Ville de Saint-Clair-de-Halouze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 379 m² dont habitation (181 m²) et locaux (198 m²) - détails tertiaires : commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 1 375 m²
  • Référence cadastrale : D 86, D 87, D 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/03/2020
Foncier1 375 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE
  • SIREN : 216103762
  • SIRET : 21610376200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale 379 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Commerces 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06137619F0005
  • Code commune INSEE : 61376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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