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Permis de construire à Saint-Clair-De-Halouze (61490) - 181 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06137619F0005 délivré le 2020/03/02 à SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 379 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE, le projet commercial autorise la construction de 379 m² sur le Bourg. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 mars 2020 par la commune de SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE. Implanté le Bourg, à Saint-Clair-De-Halouze (61490), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 198 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 379 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Bourg, Saint-Clair-De-Halouze (61490).

Références cadastrales : D, 86, D, 87, D, 88.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE (SIREN 216103762, SIRET 21610376200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 379 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Commerce	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 181 m² créés; variation nette 181 m². Commerce : 198 m² créés; variation nette 198 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	379 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	379 m²
Superficie du terrain	1 375 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite379 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06137619F0005
Code commune INSEE : 61376 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Clair-De-Halouze (61490). Les travaux prévoient la création de 379 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 1 375 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 06137621F0001 - transformation avec extension de surface - 64 m² Commerce
2018 - rue de flers - nouvelle construction - 228 m² Bureau
2016 - L Epinardiere - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Champ du Ruet - nouvelle construction - 109 m² Entrepôt
2016 - le Pre de Bas - nouvelle construction - 4 346 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - TAillis A la Demoiselle - nouvelle construction - 1 177 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - la Haloudiere - transformation avec extension de surface - 143 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Clair-de-Halouze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61376
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06137619F0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216103762
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610376200011
Code postal du demandeur	61490
Localité du demandeur	SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
Code postal du terrain	61490
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	1375
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	181
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	198
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	379