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Permis de construire à Saint Clair De Halouze (61490) - 616 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06137616F0001 délivré le 2016/02/22 à SAINT CLAIR DE HALOUZE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 346 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CLARINES, le projet de locaux autorise la construction de 616 m² sur le Pre de Bas. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 février 2016 par la commune de SAINT CLAIR DE HALOUZE. Implanté le Pre de Bas, à Saint Clair De Halouze (61490), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CLARINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 616 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 346 m².

SAINT CLAIR DE HALOUZE compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Pre de Bas, Saint Clair De Halouze (61490).

Références cadastrales : C, 105, C, 108.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CLARINES (SIREN 393513395, SIRET 39351339500011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité ST CLAIR DE HALOUZE (61490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 730 m² · Surface après travaux (totale) : 4 346 m² · Variation nette totale : 616 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 730 m²616 m²0 m²0 m²0 m²616 m²4 346 m²
Total3 730 m²616 m²0 m²0 m²0 m²616 m²4 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 616 m² créés; variation nette 616 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée616 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 346 m²
Superficie du terrain8 240 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 346 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06137616F0001
  • Code commune INSEE : 61376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Clair De Halouze (61490). Les travaux prévoient la création de 616 m²; la surface après travaux atteint 4 346 m². Le terrain couvre 8 240 m².

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