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Permis de construire à Saint-Clair (07430) - 214 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00722513A0005 délivré le 2014/05/24 à Saint-Clair autorise une construction neuve pour un programme de 395 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES FONTAINES, le programme résidentiel autorise la construction de 395 m² sur Lieu-dit les fontaines. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 mai 2014 par la commune de Saint-Clair. Implanté Lieu-dit les fontaines, à Saint-Clair (07430), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les fontaines.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES FONTAINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 181 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 395 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Clair compte 1 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les fontaines, Saint-Clair (07430).

Références cadastrales : A, 995, A, 992.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES FONTAINES (SIREN 800675738, SIRET 80067573800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Peaugres (07340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : 395 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²214 m²0 m²0 m²0 m²214 m²214 m²
Commerce0 m²181 m²0 m²0 m²0 m²181 m²181 m²
Total0 m²395 m²0 m²0 m²0 m²395 m²395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 214 m² créés; variation nette 214 m². Commerce : 181 m² créés; variation nette 181 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée395 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)395 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite395 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00722513A0005
  • Code commune INSEE : 07225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Clair (07430). Les travaux prévoient la création de 395 m²; la surface après travaux atteint 395 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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