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Permis de construire à Saint-Ciers-Sur-Gironde (33820) - 623 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03338922J0011 délivré le 2022/11/22 à SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 623 m² sur 17 AVENUE ANDRE LAFON. Déposé en été 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE. Implanté 17 AVENUE ANDRE LAFON, à Saint-Ciers-Sur-Gironde (33820), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 623 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 365 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 137 m².

SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE compte 3 081 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 AVENUE ANDRE LAFON, Saint-Ciers-Sur-Gironde (33820).

Références cadastrales : C, 1785, C, 1786, C, 2029.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE (SIREN 200032191, SIRET 20003219100013, APE 88.99B, catégorie juridique 7367, localité BRAUD ET ST LOUIS (33820)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 814 m² · Surface après travaux (totale) : 1 137 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	162 m²	0 m²	0 m²	124 m²	37 m²	-161 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	652 m²	623 m²	37 m²	176 m²	0 m²	484 m²	1 136 m²
Total	814 m²	623 m²	37 m²	300 m²	37 m²	323 m²	1 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 124 m² démolis, 37 m² transformés; variation nette -161 m². Services publics / intérêt collectif : 623 m² créés, 37 m² issus de transformation, 176 m² démolis; variation nette 484 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	623 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 137 m²
Superficie du terrain	2 365 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 137 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03338922J0011
Code commune INSEE : 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Ciers-Sur-Gironde (33820). Les travaux prévoient la création de 623 m², des transformations pour 74 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 137 m². Le terrain couvre 2 365 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03338922J0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7367
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200032191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003219100013
Code postal du demandeur	33820
Localité du demandeur	BRAUD ET ST LOUIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE ANDRE LAFON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Code postal du terrain	33820
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1785
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1786
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	2029
Superficie du terrain	2365
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	37
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	124
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	652
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	623
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1137
COMM_NORM	33389