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Permis de construire n°PC 03338914J0008 à Saint-Ciers-sur-Gironde (33) délivré le 23 septembre 2014 à AUTOMOBILES DES HAUTS DE GIRONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03338914J0008 délivré le 23 septembre 2014 par la ville de Saint-Ciers-sur-Gironde (33820), pour un projet situé 99 Av de la Republique, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33820). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 830 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, AUTOMOBILES DES HAUTS DE GIRONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 99 Av de la Republique, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33820), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2014 par la Ville de Saint-Ciers-sur-Gironde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 325 m² sur une emprise foncière de 2 830 m². La surface de plancher créée atteint 145 m² - détails tertiaires : bureaux 16 m², commerces 71 m², artisanat 238 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 2 830 m²
  • Référence cadastrale : C 1172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2014
Foncier2 830 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTOMOBILES DES HAUTS DE GIRONDE
  • SIREN : 524915501
  • SIRET : 52491550100034
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Commerces 27 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 71 m²
Artisanat 137 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 238 m²
Total 180 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03338914J0008
  • Code commune INSEE : 33389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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