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Permis de construire à Saint Ciers Champagne (17520) - 117 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01731621H0004 délivré le 2022/04/05 à SAINT CIERS CHAMPAGNE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 724 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CIERS CHAMPAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 117 m² sur 28 ROUTE DE PORT MAUBERT. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de SAINT CIERS CHAMPAGNE. Implanté 28 ROUTE DE PORT MAUBERT, à Saint Ciers Champagne (17520), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CIERS CHAMPAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 117 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 642 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 724 m².

SAINT CIERS CHAMPAGNE compte 387 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 ROUTE DE PORT MAUBERT, Saint Ciers Champagne (17520).

Références cadastrales : ZP, 31.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CIERS CHAMPAGNE (SIREN 211703160, SIRET 21170316000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT CIERS CHAMPAGNE (17520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 629 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Commerce	268 m²	54 m²	6 m²	22 m²	0 m²	38 m²	306 m²
Artisanat	279 m²	63 m²	0 m²	0 m²	6 m²	57 m²	336 m²
Total	629 m²	117 m²	6 m²	22 m²	6 m²	95 m²	724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 54 m² créés, 6 m² issus de transformation, 22 m² démolis; variation nette 38 m². Artisanat : 63 m² créés, 6 m² transformés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	724 m²
Superficie du terrain	1 231 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite724 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01731621H0004
Code commune INSEE : 17316 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Ciers Champagne (17520). Les travaux prévoient la création de 117 m², des transformations pour 12 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 1 231 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - ROUTE DE SAINT GERMAIN - nouvelle construction - 922 m² Commerce
2020 - ROUTE DE PORT MAUBERT - extension de surface sans transformation - 437 m² Commerce
2020 - ROUTE DE LA NOUE - nouvelle construction - 1 375 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHEZ BASCLE - extension de surface sans transformation - 434 m² Bureau
2020 - ROUTE DE PORT MAUBERT - extension de surface sans transformation - 299 m² Commerce
2015 - de L Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 01731613H0003 - extension de surface sans transformation - 338 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Ciers-Champagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17316
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01731621H0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT CIERS CHAMPAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211703160
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170316000013
Code postal du demandeur	17520
Localité du demandeur	SAINT CIERS CHAMPAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE PORT MAUBERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT CIERS CHAMPAGNE
Code postal du terrain	17520
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1231
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	6
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	268
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	6
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	22
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	279
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	6
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	724
COMM_NORM	17316