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Permis de construire à Saint Ciers Champagne (17520) - 299 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01731619H0003 délivré le 2020/02/20 à SAINT CIERS CHAMPAGNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 299 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL, le projet commercial autorise la construction de 299 m² sur 31 ROUTE DE PORT MAUBERT. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de SAINT CIERS CHAMPAGNE. Implanté 31 ROUTE DE PORT MAUBERT, à Saint Ciers Champagne (17520), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 641 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

SAINT CIERS CHAMPAGNE compte 387 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 ROUTE DE PORT MAUBERT, Saint Ciers Champagne (17520).

Références cadastrales : ZP, 127.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL (SIREN 403888597, SIRET 40388859700040, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité COGNAC (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 299 m² créés; variation nette 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	299 m²
Superficie du terrain	2 641 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite299 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01731619H0003
Code commune INSEE : 17316 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Ciers Champagne (17520). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 2 641 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Ciers-Champagne (17520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - ROUTE DE SAINT GERMAIN - nouvelle construction - 922 m² Commerce
2022 - ROUTE DE PORT MAUBERT - transformation avec extension de surface - 724 m² Artisanat
2020 - ROUTE DE PORT MAUBERT - extension de surface sans transformation - 437 m² Commerce
2020 - ROUTE DE LA NOUE - nouvelle construction - 1 375 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHEZ BASCLE - extension de surface sans transformation - 434 m² Bureau
2015 - de L Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 01731613H0003 - extension de surface sans transformation - 338 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Ciers-Champagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17316
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01731619H0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403888597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40388859700040
Code postal du demandeur	16100
Localité du demandeur	COGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE PORT MAUBERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT CIERS CHAMPAGNE
Code postal du terrain	17520
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2641
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	299
COMM_NORM	17316