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Permis de construire à Saint Christophe En Oisans (38520) - 58 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03837515A1001 délivré le 2015/06/04 à SAINT CHRISTOPHE EN OISANS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 273 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 58 m² sur Lieu-dit LES VIVIERS. Déposé en été 2015, autorisé le 4 juin 2015 par la commune de SAINT CHRISTOPHE EN OISANS. Implanté Lieu-dit LES VIVIERS, à Saint Christophe En Oisans (38520), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES VIVIERS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 273 m².

SAINT CHRISTOPHE EN OISANS compte 102 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES VIVIERS, Saint Christophe En Oisans (38520).

Références cadastrales : B, 393.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS (SIREN 332418060, SIRET 33241806000023, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT AMANS SOULT (81240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	215 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	273 m²
Total	215 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	58 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	273 m²
Superficie du terrain	4 240 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite273 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03837515A1001
Code commune INSEE : 38375 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Christophe En Oisans (38520). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 4 240 m².

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2025 - 03837524A0002 - extension de surface sans transformation - 288 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Vallon de Lanchatra - extension de surface sans transformation - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03837524A0001 - nouvelle construction - 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03837522A0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Entrepôt
2019 - LES ETAGES - transformation avec extension de surface - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 03837518A0001 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RD 30 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03837515A1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-04
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	332418060
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33241806000023
Code postal du demandeur	81240
Localité du demandeur	SAINT AMANS SOULT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES VIVIERS
Localité du terrain	SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Code postal du terrain	38520
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	393
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4240
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	273
COMM_NORM	38375