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Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Christophe-du-Ligneron
Détail PC 08520422C0030
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08520422C0030 délivré le 2023/01/09 à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 39 867 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LE PETIT VERGER, le projet de locaux autorise la construction de 7 104 m² sur 12 chemin de la Merandoire. Déposé en été 2022, autorisé le 9 janvier 2023 par la commune de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON. Implanté 12 chemin de la Merandoire, à Saint-Christophe-Du-Ligneron (85670), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE PETIT VERGER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 104 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 7 227 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 94 221 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 39 867 m².
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON compte 2 632 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 chemin de la Merandoire, Saint-Christophe-Du-Ligneron (85670).
Références cadastrales : YN, 262, YN, 263, YN, 264.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LE PETIT VERGER (SIREN 434440400, SIRET 43444040000019, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 39 990 m² · Surface après travaux (totale) : 39 867 m² · Variation nette totale : -123 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 39 990 m² 7 104 m² 0 m² 7 227 m² 0 m² -123 m² 39 867 m² Total 39 990 m² 7 104 m² 0 m² 7 227 m² 0 m² -123 m² 39 867 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 7 104 m² créés, 7 227 m² démolis; variation nette -123 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 7 104 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 39 867 m² Superficie du terrain 94 221 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 39 867 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08520422C0030 Code commune INSEE : 85204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Christophe-Du-Ligneron (85670). Les travaux prévoient la création de 7 104 m² et des démolitions de 7 227 m²; la surface après travaux atteint 39 867 m². Le terrain couvre 94 221 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08520422C0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LE PETIT VERGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434440400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43444040000019
Code postal du demandeur
85670
Localité du demandeur
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin de la Merandoire
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Code postal du terrain
85670
sec_cadastre1
YN
num_cadastre1
262
sec_cadastre2
YN
num_cadastre2
263
sec_cadastre3
YN
num_cadastre3
264
Superficie du terrain
94221
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
39990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
39990
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
7104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
7227
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
39867
Tableau des données brutes de l'autorisation.
