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Permis de construire à Saint-Christophe-Du-Bois (49280) - 1 171 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04926922C0013 délivré le 2023/03/13 à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 171 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 171 m² sur rue de l' Aujardiere. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 mars 2023 par la commune de SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS. Implanté rue de l' Aujardiere, à Saint-Christophe-Du-Bois (49280), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 171 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 677 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 171 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS compte 2 858 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de l' Aujardiere, Saint-Christophe-Du-Bois (49280).

Références cadastrales : AL, 281, AL, 295, AL, 338.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS (SIREN 254902562, SIRET 25490256200050, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité LA SEGUINIERE (49280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 171 m² · Variation nette totale : 1 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²	1 171 m²
Total	0 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²	1 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 171 m² créés; variation nette 1 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 171 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 171 m²
Superficie du terrain	9 677 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 171 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04926922C0013
Code commune INSEE : 49269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Christophe-Du-Bois (49280). Les travaux prévoient la création de 1 171 m²; la surface après travaux atteint 1 171 m². Le terrain couvre 9 677 m².

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2025 - DA27 122058 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 04926924C0012 - transformation sans extension ni diminution de surface - 153 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de l'Aujardiere - nouvelle construction - 2 376 m² Industrie
2024 - 04926924C0007 - nouvelle construction - 304 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La raillere - extension de surface sans transformation - 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de la Fontaine - extension de surface sans transformation - 193 m² Commerce
2023 - du Marechal Leclerc - extension de surface sans transformation - 153 m² Commerce
2023 - du Parc - extension de surface sans transformation - 672 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04926922C0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	254902562
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25490256200050
Code postal du demandeur	49280
Localité du demandeur	LA SEGUINIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l' Aujardiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Code postal du terrain	49280
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	295
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	338
Superficie du terrain	9677
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1171