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Permis de construire n°PC 02752124I0001 à Saint-Christophe-sur-Avre (27) délivré le 30 avril 2024 à COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02752124I0001 délivré le 30 avril 2024 par la ville de Saint-Christophe-sur-Avre (27820), pour un projet situé 4 Route de Verneuil, ST CHRISTOPHE SUR AVRE (27820). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 160 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Route de Verneuil, ST CHRISTOPHE SUR AVRE (27820), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2024 par la Ville de Saint-Christophe-sur-Avre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 318 m² (variation nette : -33 m²), dont habitation (108 m²) et locaux (210 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 318 m²
  • Surface du terrain : 2 160 m²
  • Référence cadastrale : ZE 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Route de Verneuil, Saint-Christophe-sur-Avre (27820)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2024
Foncier2 160 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE
  • SIREN : 212705214
  • SIRET : 21270521400014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST CHRISTOPHE SUR AVRE (27820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 351 m²
Surface après travaux (totale) 318 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 108 m²
Équipements publics 210 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 210 m²
Total 351 m² 0 m² 116 m² 33 m² 116 m² -33 m² 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 20 jours.

  • Autorisation : 30 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02752124I0001
  • Code commune INSEE : 27521 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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