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Permis de construire à Saint-Christophe-La-Grotte (73360) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07322915N1001 délivré le 2015/10/27 à SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE autorise une transformation avec extension pour un programme de 444 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (456 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE. Implanté Route du Pont Romain, à Saint-Christophe-La-Grotte (73360), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 216 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 298 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 444 m².

SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE compte 530 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du Pont Romain, Saint-Christophe-La-Grotte (73360).

Références cadastrales : 0A, 831, 0A, 832.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE (SIREN 217302298, SIRET 21730229800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Christophe la Grotte (73360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	228 m²	0 m²	146 m²	0 m²	228 m²	-82 m²	146 m²
Hébergement	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Commerce	0 m²	210 m²	82 m²	0 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Total	228 m²	216 m²	228 m²	0 m²	228 m²	216 m²	444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 146 m² issus de transformation, 228 m² transformés; variation nette -82 m². Hébergement : 6 m² créés; variation nette 6 m². Commerce : 210 m² créés, 82 m² issus de transformation; variation nette 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	216 m²
Surface transformée	228 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	444 m²
Superficie du terrain	1 700 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite444 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07322915N1001
Code commune INSEE : 73229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Christophe-La-Grotte (73360). Les travaux prévoient la création de 216 m² et des transformations pour 456 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 1 700 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 07322922N1004 - nouvelle construction - 68 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - MONTEE DU VILLARD - extension de surface sans transformation - 160 m² Entrepôt
2016 - LES BARQUES - nouvelle construction - 638 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de Beauvoir - extension de surface sans transformation - 650 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07322915N1001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217302298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730229800013
Code postal du demandeur	73360
Localité du demandeur	Saint-Christophe la Grotte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	du Pont Romain
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE
Code postal du terrain	73360
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	831
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	832
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	146
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	210
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	444