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Déclaration préalable n°DP 03024324A0107 à Saint-Christol-lez-Alès (30) non opposée le 1 juillet 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03024324A0107 délivré le 1 juillet 2024 par la ville de Saint-Christol-lez-Alès (30380), pour un projet situé 1296 Avenue Jean Moulin, SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 545 m².

Programme et contexte

En juin 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1296 Avenue Jean Moulin, SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2024 par la Ville de Saint-Christol-lez-Alès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 039 m² sur une emprise foncière de 12 545 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 3 039 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 039 m²
  • Surface du terrain : 12 545 m²
  • Référence cadastrale : CB 146

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1296 Avenue Jean Moulin, Saint-Christol-lez-Alès (30380)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/01
Foncier12 545 m²
Surface construite3 039 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES (30520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 022 m²
Surface après travaux (totale) 3 039 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 022 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 039 m²
Total 3 022 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03024324A0107
  • Code commune INSEE : 30243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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