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Déclaration préalable n°DP 03024323A0098 à Saint-Christol-lez-Alès (30) non opposée le 13 juin 2023 à SA COUDENE MICHEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03024323A0098 délivré le 13 juin 2023 par la ville de Saint-Christol-lez-Alès (30380), pour un projet situé 600 Avenue Campello, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES (30380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 47 857 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SA COUDENE MICHEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 600 Avenue Campello, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES (30380), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2023 par la Ville de Saint-Christol-lez-Alès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 658 m² sur une emprise foncière de 47 857 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 6 658 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 658 m²
  • Surface du terrain : 47 857 m²
  • Référence cadastrale : CK 142, CK 141, CK 142

Localisation du projet

  • Adresse complète : 600 Avenue Campello, Saint-Christol-lez-Alès (30380)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2023
Foncier47 857 m²
Surface construite6 658 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA COUDENE MICHEL
  • SIREN : 307667584
  • SIRET : 30766758400030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.85Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 640 m²
Surface après travaux (totale) 6 658 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 6 640 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 658 m²
Total 6 640 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03024323A0098
  • Code commune INSEE : 30243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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