Permis de construire n°PC 0915402310022 à Saint-Chéron (91) accordé le 31 juillet 2023 à CAMPING HELIOMONDE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915402310022 délivré le 31 juillet 2023 par la ville de Saint-Chéron (91530), pour un projet situé Bois de Chantropin, SAINT-CHERON (91530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 471 120 m².
Programme et contexte
En mai 2023, CAMPING HELIOMONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bois de Chantropin, SAINT-CHERON (91530), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2023 par la Ville de Saint-Chéron.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 108 m² sur une emprise foncière de 471 120 m². La surface de plancher créée atteint 1 042 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2023
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 108 m²
- Surface du terrain : 471 120 m²
- Référence cadastrale : E 999
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Bois de Chantropin, Saint-Chéron (91530)
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CAMPING HELIOMONDE
- SIREN : 920074812
- SIRET : 92007481200016
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : MOUANS SARTOUX (06370)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Hébergement hôtelier
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 266 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 108 m² |
| Variation nette totale | 842 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 1 266 m² | 1 042 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 842 m² | 2 108 m² |
| Total | 1 266 m² | 1 042 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 842 m² | 2 108 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 31 juillet 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0915402310022
- Code commune INSEE : 91540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 31 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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