Autorisation d’urbanisme PC n°01221424G0007 à SAINT-CHELY-D'AUBRAC (12470) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01221424G0007). Le projet est situé au 7 ROUTE D'AUBRAC à SAINT-CHELY-D'AUBRAC (12470). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 108 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 633 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 326 m².
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AUBRAC (SIREN 200048692, SIRET 20004869200012, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité SAINT CHELY D'AUBRAC (12470)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
218 m²
108 m²
218 m²
0 m²
218 m²
108 m²
326 m²
Total
218 m²
108 m²
218 m²
0 m²
218 m²
108 m²
326 m²
Autres / non ventilés
-218 m²
-108 m²
-218 m²
0 m²
-218 m²
-108 m²
-326 m²
Total
218 m²
108 m²
218 m²
0 m²
218 m²
108 m²
326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 108 m² créés, 218 m² issus de transformation, 218 m² transformés; variation nette 108 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
108 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
326 m²
Superficie du terrain
633 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite326 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CHELY-D'AUBRAC (12470). Les principaux éléments portent sur 108 m², 0 m² et parcelle de 633 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01221424G0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AUBRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200048692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004869200012
Code postal du demandeur
12470
Localité du demandeur
SAINT CHELY D'AUBRAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
D'AUBRAC
Lieu-dit du terrain
AUBRAC
Localité du terrain
SAINT-CHELY-D'AUBRAC
Code postal du terrain
12470
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
633
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
218
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
