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Permis de construire n°PC 01221422G0006 à Saint-Chély-d'Aubrac (12) délivré le 23 février 2023 à FINANCIERE PRUNIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01221422G0006 délivré le 23 février 2023 par la ville de Saint-Chély-d'Aubrac (12470), pour un projet situé Route d’Aubrac, SAINT CHELY D'AUBRAC (12470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 270 484 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, FINANCIERE PRUNIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route d’Aubrac, SAINT CHELY D'AUBRAC (12470), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2023 par la Ville de Saint-Chély-d'Aubrac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 892 m² sur une emprise foncière de 270 484 m². La surface de plancher créée atteint 1 124 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 625 m², service public / intérêt collectif 1 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 892 m²
  • Surface du terrain : 270 484 m²
  • Référence cadastrale : AB 86, AB 87, AB 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/23
Foncier270 484 m²
Surface construite4 892 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINANCIERE PRUNIERES
  • SIREN : 800015042
  • SIRET : 80001504200057
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 473 m²
Surface après travaux (totale) 4 892 m²
Variation nette totale -581 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 691 m² 543 m² 156 m² 1 609 m² 156 m² -1 066 m² 3 625 m²
Équipements publics 782 m² 581 m² 0 m² 96 m² 0 m² 485 m² 1 267 m²
Total 5 473 m² 1 124 m² 156 m² 1 705 m² 156 m² -581 m² 4 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 août 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 5 jours.

  • Autorisation : 23 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01221422G0006
  • Code commune INSEE : 12214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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